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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
par François.G le Dim 02 Jan 2011, 23:11
Flaque de gasoil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers de la route…
lire la suite là : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
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