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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
par François.G le Dim 02 Jan 2011, 23:08
Flaque de gasoil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers de la route…
lire la suite là : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
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Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
par Captain Did le Lun 03 Jan 2011, 00:52
Intéressant mais on s'aperçoit qu'il faut mettre le paquet pour ne pas l'avoir dans l'os.
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Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
par papy le Lun 03 Jan 2011, 09:49
Voila pourquoi les A.J. sont pour vous aider et vous orienter sur la meilleur voie tout de suite 
papy- 60cv
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Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
par t0t0 le Lun 03 Jan 2011, 17:06
je vais prendre des photo d'une rue de st julien , qui travers tout le village , et qui es complètement défoncé ,
t0t0- 60cv
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