une proposition de loi pour la sécurité routière

C est juste un projet mais rêvons un peu !

N° 2527

Jean-Pierre NICOLAS, Nicole AMELINE, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain
BÉNISTI, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND,
Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI,
Gilles D’ETTORE, Françoise de SALVADOR, Bernard DEPIERRE, Jean-Pierre
DOOR, Dominique DORD, David DOUILLET, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel
FERRAND, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Claude GOASGUEN,
Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Arlette GROSSKOST, Jacqueline
IRLES, Marguerite LAMOUR, Michel LEJEUNE, Lionnel LUCA, Thierry
MARIANI, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Pierre
MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marc NESME, Bernard PERRUT, Josette PONS,
Michel RAISON, Jean-Luc REITZER, Jean ROATTA, Francis SAINT-LÉGER,
François SCELLIER, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Isabelle VASSEUR, Patrice
VERCHÈRE, Philippe VITEL, André WOJCIECHOWSKI et Michel ZUMKELLER,

Mesdames, Messieurs,
255 personnes sont décédées sur les routes en février 2010.
Le nombre de tués du mois de février 2010 est en baisse par rapport au
mois de février 2009 (-15,0 %). L’évolution des autres indicateurs est
également très bonne, que ce soit le nombre d’accidents (-13,2 %), le
nombre de blessés (-9,9 %) ou le nombre de blessés hospitalisés (-13,4
%).
Par rapport à février 2009, ce sont 45 personnes de moins qui ont été tuées sur les routes.
L’étude sectorielle de l’ONISR qui identifie les principaux facteurs de
risques auxquels sont exposés les motards, confirme qu’un conducteur de
deux-roues motorisé a 20 fois plus de risque d’être tué qu’un
automobiliste.
Alors que les déplacements des deux-roues motrices représentent 2 % du
trafic routier, les utilisateurs de ces deux-roues motorisés
représentent 33 % des blessés et 26 % des tués.
Certes, certains conducteurs de deux-roues motorisés ont des
comportements inadaptés. Deux facteurs principaux d’accidents graves
sont liés au non-respect des règles relatives à la vitesse et l’alcool.
En 2005, 40 % des motocyclistes impliqués dans un accident roulaient
au-dessus de la vitesse autorisée (contre 20 % des automobilistes).
19,3 % des conducteurs de deux-roues motorisés impliqués dans un
accident mortel présentaient une alcoolémie excessive.
Par ailleurs, les accidents sans aucune autre personne impliquée sont à l’origine d’un tiers des personnes tuées à motocyclette.
Néanmoins, un partage de la route entre usagers de deux-roues motorisés
et automobilistes est nécessaire. Qu’il s’agisse d’équipement, de
visibilité, de mobilité… les différences sont considérables entre
utilisateurs de deux-roues motorisés et automobilistes. Le manque
d’attention de la part des automobilistes à l’égard des conducteurs de
deux-roues motorisés est souvent source d’accidents ; en 2005, « le
tourne à gauche » de la voiture a été à l’origine de 15 % des accidents
corporels entre une motocyclette et une voiture de tourisme.
Les conflits de priorité, le heurt d’une moto par l’arrière, les manœuvres dangereuses des véhicules ont entraîné également de nombreux accidents.
Afin de protéger cette population d’usager de la route, il est
nécessaire de modifier certains comportements, d’offrir un meilleur
apprentissage des règles à suivre sur la route à tous les usagers, et
de favoriser les mesures de protections de motocyclistes.
Les infrastructures routières entrent en cause dans 42 % des accidents,
tous véhicules confondus. Pourtant en matière d’infrastructures
routières, des recommandations existent (notamment depuis 2000 avec la
publication d’un guide intitulé « Prise en compte des motards dans la
gestion et l’aménagement des infrastructures »), mais elles n’ont aucun
caractère obligatoire. Et surtout, elles sont méconnues des techniciens
de voirie et des élus qui n’intègrent pas les conducteurs de deux-roues
motorisés comme des usagers vulnérables.
Par ailleurs, que ce soit pour un court trajet ou pour prendre la
route, que ce soit par beau ou mauvais temps, il faut absolument rouler
à moto bien équipé et bien protégé. La pratique de la moto n’est pas
sans risque...
À moto, la carrosserie, c’est vous... Celles et ceux qui ont fait les
frais d’une glissade ou d’un accident de moto le savent, rouler bien
équipé, c’est rouler mieux protégé et c’est surtout s’éviter bien des
déboires.
Si elle n’évite pas tout type de blessure, la protection corporelle
incluse dans les vêtements moto ou bien additionnelle (dorsale, gilet
coqué, etc.) réduit considérablement les risques de brûlure de la peau,
de choc ou de casse d’os, sans parler des chairs et peaux lacérées.
Selon une étude de l’Assurance Mutuelle des Motards, si le blouson ou
la veste sont très régulièrement portés à moto (70 % systématiquement
et 86 % régulièrement),ce sont les gants que l’on néglige le moins,
avec plus de 86 % des conducteurs de moto les enfilant avant chaque
sortie.
Plus inquiétant par contre, les motards ne pensent pas à protéger le
bas du corps ni le dos. Exit donc les pantalons renforcés, les bottes,
bottines ou chaussures renforcées, et totalement oubliée la dorsale
homologuée... 15 % d’entre eux seulement sont sensibles à la protection
des jambes et des pieds.
Devant ce triste constat, il est permis de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre
pour inciter les utilisateurs de moto à acheter et à porter un
équipement protecteur. Les arguments financiers ne laissant personne
indifférent. Le meilleur moyen de faire baisser les prix de vêtements
et équipements techniques, serait de leur appliquer un taux réduit de
TVA à 5,5 %.
C’est l’objet de cette proposition de loi.

Après l’article 279 bis du code général des impôts, il est inséré un article 279 ter ainsi rédigé :
« Art. 279 ter.
– La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 % en ce qui
concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition
intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage
ou de façon portant sur les produits suivants :
1° vêtements spécifiques à l’utilisation des deux-roues motorisés
a) Blouson
b) Bottes / chaussures
c) Combinaison en cuir
d) Gants
2° protections spéciales
a) Casque
b) Lunettes
c) Plastron complet
d) Masque anti-pollution
e) Genouillère standard
f) Ceinture lombaire
g) Protection dorsale

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2010 :
Une heure par semaine de sécurité routière devra être intégrée dans les
programmes scolaires, adaptée selon l’âge des élèves, dès le cours
préparatoire.
En classe de 5ème, la formation en vue de l’obtention du Brevet de
Sécurité Routière (BSR) est portée à 12 heures et elle est rendue
accessible à tous par des aides financières aux familles modestes.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.

Dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d’attaque, l’épreuve chronométrée du permis A est supprimée.
Une formation aux premiers secours est inscrite dans le programme de formation aux permis A et A1.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.


1° La mise en place de mobilier, d’infrastructure, de signalisation
pouvant engendrer de graves blessures aux usagers vulnérables est
soumise à discussion entre les agents de la voirie et les associations
d’usagers de la route.
2° La norme européenne EN 1317 sur les
glissières de sécurité (rail guillotine) est modifiée afin qu’elles
n’aggravent pas les conséquences de la chute des conducteurs de
deux-roues motrices et les glissières doublées sont systématisées sur
les nouvelles installations.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.


Les pertes de recettes et les charges qui pourraient résulter pour
l’État de l’application de la présente loi sont compensées par la
création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par
les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

© Assemblée nationale











__________________

a) Blouson
b) Bottes / chaussures
c) Combinaison en cuir
d) Gants
2° protections spéciales
a) Casque
b) Lunettes
c) Plastron complet
d) Masque anti-pollution
e) Genouillère standard
f) Ceinture lombaire
g) Protection dorsale

sans oublier

h)un air bag
i) une coquille (pour les hommes)
j) des sous vêtements ignifugés
k) un gyrophare sur le casque
l) une balise argos
m) une combinaison NBC
n) un masque à gaz
o) un sac à dos contenant un nécessaire de premier secours et de réanimation, un manuel de secourisme, un pistolet lance fusée, des bâtons fluo, un téléphone satellite, un kit de survie, une combinaison de pluie, de la crème solaire, des capotes, une bible ou un coran, des cartes routières de l'europe ainsi que des dictionnaires de traduction anglais, allemand, espagnol, portugais, italien ... vers le français, et une burka pour les femmes
p) une musette contenant les divers pièces de rechanges de premiers secours (pneus, pot d'échappement, phares, rétroviseurs ...)
q) une deuxième musette contenant une trousse à outils complète et un lève moto si cette dernière n'est pas équipée d'une centrale
r) le gilet rose fluo
s) une tenue de plongée avec bouteille
t) un parachute
u) le nez de clown
v) un tube de vaseline

et tous cela serait obligatoire et bien sur avec des normes CE
Cela s'appelle fournir le bâton pour se faire battre.
La vie est dangereuse il ne faut pas l'oublier et pour moi la moto est un symbole de liberté

C'est sur ! d'ailleurs je me demande encore pourquoi tu mets ton casque !

Oui d ailleurs les vrais rebelles devraient même arrêter d acheter des motos et rejeter cette société de consommation qui favorise les groupes industriels comme Harley Davidson !

Je rigole Max, pas taper, j ai pas fini de payer mon crédit et j ai une femme et un enfant à charge.

Max a écrit:
La vie est dangereuse il ne faut pas l'oublier et pour moi la moto est un symbole de liberté

La liberté a 19,6 %!!
Tu n'es jamais tombé Max ?
Bravo, très bon pilote!!! Félicitations, continu le tee-shirt, !!!

Je comprends les positions de chacun, mais il ne faut pas prendre les arguments de Max au 1er degre.

Moi meme ca me gene quand je vois un type en blouson jaune fluo facon gilet securite, car si ca passe dans les moeurs on sera oblige d'en porter ; comme on va nous obliger à rouler avec des voitures neuves dotées "d'antibrouillard" allumés en permanence de facon a etre bien reperable...

Je ne suis pas pour ou contre le port du casque je suis pour la liberté de choisir de le mettre ou pas.
Perso en ville je le mettrai sur route non - sauf l'hiver - (une bonne manière d'éviter les excès de vitesse)

Le gros prb c'est que les obligations sont une suite sans fin sous le prétexte de la sécurité... Qu'ils rendent obligatoire les bandes blanches antidérapantes, les glissières de sécurités,qu'ils virent les conneries qu'ils mettent sur la route ... et là seulement pour moi ils auront un discours crédible. Pour le moment l'usager routier sert de vache à lait c'est tout. Stop aux concessions qui vont toujours dans le même sens.
Il y aura toujours des morts et des accidents sur la route même si on limite les autoroutes à 50 et que l'on interdise les motos. Même sur les manèges au foires il y a des mômes qui tombent des petites voitures et des motos (tiens faudrait peut être penser a rendre aussi le cas que obligatoire et contrôler la vitesse du manège).
Moi je pense que maintenant le port du casque devrait s'étendre aux piétons je suis sur qu'il y a des morts ... tu glisse sur une m....e de chien et tu te fracasse le crane sur un parcmètre quand je vous dit que la vie est dangereuse et pis n'oublier pas le contrôle technique sur les fauteuils roulants je suis sur qu'ils y en a qui trafiquent leurs moteurs électriques pour gagner quelques ampères et aller plus vite.