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Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait personne pour protester.
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Permis à points
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Permis à points
par Invité le Mar 09 Mar 2010, 17:13
Bonjour tous le monde,
J'ai eu entre les mains un papier concernant les premis à points et en autre ceux qui sont antérieurs à 1992 (année tragique de l'avénement de cet p....n de s......e de permis à points).
Est-ce que quelqu'un aurais des infos sur la véracité de ces dires.
Ah oui il faut que je développe !!!
En résumé il est dis que ceux qui on eu le permis avant le 1/07/1992 ne serait pas sous la loi du permis à points, car celle-ci n'est pas rétroactive.
J'ai chercher une réponse sur un site officiel, mais rien de bien clair n'en est sorti, alors je me tourne vers vous.
Marc11xx.
PS: je viens de remplir mon bulletin d'adhésion, je le poste demain.
J'ai eu entre les mains un papier concernant les premis à points et en autre ceux qui sont antérieurs à 1992 (année tragique de l'avénement de cet p....n de s......e de permis à points).
Est-ce que quelqu'un aurais des infos sur la véracité de ces dires.
Ah oui il faut que je développe !!!
En résumé il est dis que ceux qui on eu le permis avant le 1/07/1992 ne serait pas sous la loi du permis à points, car celle-ci n'est pas rétroactive.
J'ai chercher une réponse sur un site officiel, mais rien de bien clair n'en est sorti, alors je me tourne vers vous.
Marc11xx.
PS: je viens de remplir mon bulletin d'adhésion, je le poste demain.
Invité- Invité
Re: Permis à points
par Hermès le Mar 09 Mar 2010, 18:40
hélas, renseignements pris auprès de la pref de l'aube cela est faux, la date n'a rien à voir
Hermès- 60CVip
- Nombre de messages: 228
Age: 61
Re: Permis à points
par François.G le Mer 10 Mar 2010, 01:08
Notre Président le Bien-Aimé, Notre Guide à Tous, Notre Lumière a raison :
il s'agit d'un "hoax" (rumeur, fausse nouvelle sur le net) en circulation depuis novembre 2009.
l'article complet là :http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
pour résumer :
"depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.
A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure".
il s'agit d'un "hoax" (rumeur, fausse nouvelle sur le net) en circulation depuis novembre 2009.
l'article complet là :http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
pour résumer :
"depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.
A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure".
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Re: Permis à points
par Invité le Mer 10 Mar 2010, 08:30
OK, merci de toutes ces infos, il me semblait bien que c'était trop beau pour être vrai.
Invité- Invité
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