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PV à la volée : comment se défendre ?
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PV à la volée : comment se défendre ?
par François.G le Mar 19 Jan 2010, 17:23
Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces de l’ordre relèvent votre plaque d’immatriculation et envoient l’avis de contravention à votre domicile ou vous convoquent au commissariat pour vous le remettre en mains propres.
Mais le système a ses limites…
lire la suite : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1760
A retenir :
la présomption qui pèse sur le titulaire de la carte grise ne concerne que quelques infractions ;
En dehors de ces cas limitativement prévus par loi, seul le conducteur identifié peut être poursuivi.
"Le franchissement de ligne blanche ou le dépassement par la droite impose l’interception du véhicule." ce n'est pas une raison d'en abuser !!!
Mais le système a ses limites…
lire la suite : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1760
A retenir :
la présomption qui pèse sur le titulaire de la carte grise ne concerne que quelques infractions ;
En dehors de ces cas limitativement prévus par loi, seul le conducteur identifié peut être poursuivi.
"Le franchissement de ligne blanche ou le dépassement par la droite impose l’interception du véhicule." ce n'est pas une raison d'en abuser !!!
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François.G- 90cv
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Re: PV à la volée : comment se défendre ?
par Pépère Lulu le Mar 19 Jan 2010, 17:39
par courrier !!!!
chouette !
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Pépère Lulu- 90cv
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