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Quand ils sont venus chercher les juifs, je n'ai pas protesté, je n'étais pas juif.
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PV : Action collective contre l’Etat
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PV : Action collective contre l’Etat
par Admin le Lun 19 Oct 2009, 22:49
PV : Action collective contre l’Etat
L’association « 40 millions d’automobilistes » lance un appel à la mobilisation général contre les PV routiers. Elle veut mener une lutte contre « l’illégalité de tous les freins administratifs et fiscaux visant à décourager la procédure de contestation des pv routiers » Ces obstacles entraineraient des majorations abusifs de la part du Trésor Public.
Pour arrêter ce phénomène, l’association propose de déposer le dossier de chaque participant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pour cela, il faut vous rendre sur le site « www.40millionsdautomobilistes.com » et y déposer votre dossier, dans le cas où il aurait été illégalement rejetée ou recouvrée par exécution forcée. Le poids du plus grand nombre possible de majoration abusive pourrait, selon l’association ainsi « contraindre l’Etat à se conformer aux textes de lois. »
Fabien Navetat (19/10/2009)
(Dépêche MOTOMAG.com)
PS pas si saugrenue que ça l'idée de François.G...
L’association « 40 millions d’automobilistes » lance un appel à la mobilisation général contre les PV routiers. Elle veut mener une lutte contre « l’illégalité de tous les freins administratifs et fiscaux visant à décourager la procédure de contestation des pv routiers » Ces obstacles entraineraient des majorations abusifs de la part du Trésor Public.
Pour arrêter ce phénomène, l’association propose de déposer le dossier de chaque participant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pour cela, il faut vous rendre sur le site « www.40millionsdautomobilistes.com » et y déposer votre dossier, dans le cas où il aurait été illégalement rejetée ou recouvrée par exécution forcée. Le poids du plus grand nombre possible de majoration abusive pourrait, selon l’association ainsi « contraindre l’Etat à se conformer aux textes de lois. »
Fabien Navetat (19/10/2009)
(Dépêche MOTOMAG.com)
PS pas si saugrenue que ça l'idée de François.G...
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