Mise en place de la taxe carbone

par **François.G** le Sam 10 Oct 2009, 00:28

Pour information et avis, une note d'info sur la taxe carbone préparé par Catherine (Commission Juridique de la FFMC)

Mise en place de la taxe carbone

Avec une émission de CO2 évaluée à 6 tonnes par habitant, la France est, parmi les pays industrialisés, l’une des économies les moins intensives en CO2 (10 tonnes par habitant pour l’Allemagne, 19 pour les Etats-Unis).
Engagée avec l’Union Européenne dans la réduction d’émission des gaz à effet de serre depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997, elle s’est donnée pour mission de réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Pour y parvenir, elle a progressivement mis en place une fiscalité écologique pour inciter les entreprises comme les ménages à polluer moins.
D’abord taxés à l’achat de leurs véhicules, les français seront, à partir du 1er janvier 2010, taxés sur leur consommation d’énergies fossiles : pétrole, gaz naturel et charbon.
L’intérêt serait double :
- inciter les français à économiser l’énergie
- favoriser l’utilisation d’énergie non carbonée.

Initialement évaluée à 32 € par tonne de CO2, la taxe carbone a finalement été fixée par le gouvernement à 17 € la tonne pour tenir compte de la crise économique et pour ne pas accabler des utilisateurs qui disposent aujourd’hui de peu de solutions de remplacement (véhicules propres).
L’objectif est d’atteindre 100 € par tonne en 2030.
En 2010, le montant de la taxe sera de 4,52 € par hectolitre de gazole et de 4,11 € par hectolitre d’essence sans plomb.
Ces montants seront revus chaque année par le gouvernement après avis d’une commission verte, qui sera bientôt mise en place.

En contrepartie, le gouvernement accordera un crédit d’impôt aux ménages français.
46 € pour une personne seule, 92 € pour un couple, + 10 € par personne à charge.
(crédit d’impôt :
- vous payez des impôts, on vous déduit le crédit d'impôt de ce que vous devez
- vous ne payez pas d'impôt, vous recevez un chèque du montant du crédit d'impôt
NDLR...)
Les montants seront respectivement de 61 € et 122 € si le contribuable est domicilié dans une commune non intégrée à un périmètre de transport urbain.

Au total, selon les prévisions du gouvernement, la taxe carbone devrait générer
4 088 000 000€.
Sans oublier la TVA qui sera perçue sur cette taxe.

A noter parmi les autres dispositions de la loi de finances :
- augmentation du malus applicable aux automobiles ;
- possibilité pour les régions d’augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d’infrastructures de transports alternatives à la route (avec un plafond de 2,5 centimes par litre de carburant).

Pour aller plus loin :
- Projet de loi de finances pour 2010, n° 1946
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1946.asp
- Rapport d'information de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay déposé en application
de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique, n° 1935
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1935.asp

Quelques chiffres :
La TIPP devrait rapporter, en 2010, 14 503 016 000 €
La TIPP et la TVA représentent aujourd’hui 66% du litre d’essence et 56% du litre de gazole.

Position de 40 millions d’automobilistes :

- La fiscalité écologique existe déjà au travers de la TIPP, facturée 193 euros la tonne de CO2.
Cette taxe usuraire n’a eu qu’un effet positif : elle a incité les constructeurs à améliorer le rendement de leur moteur pour répondre à la demande des consommateurs.
Mais, en raison de son importance dans les recettes de l’Etat, elle a eu aussi un effet négatif en bloquant toute expérimentation sur l’utilisation des autres énergies qui auraient pu contourner le paiement de la TIPP.

- La fiscalité sur le carburant n’a pas dissuadé les ménages d’acheter des voitures ni de les utiliser pour circuler en famille.
L’envolée des prix du pétrole en 2008 a démontré que le niveau de la consommation était peu sensible au prix du carburant. L’argument de l’effet dissuasif d’un accroissement de la charge fiscale pour limiter l’usage de la voiture est donc sujet à caution.
Par contre l’effet pervers sur le pouvoir d’achat des consommateurs est indéniable et, en particulier sur tous ceux qui ont des difficultés à boucler leur budget.

- La mobilité individuelle reste une valeur forte à laquelle les français sont attachés.
Les Français considèrent qu’ils ont le droit de choisir leur façon de vivre sans faire systématiquement l’objet d’une discrimination et d’un dénigrement du fait de leur conception du bien être familial.

- La « contribution climat-énergie » constitue bel et bien une majoration de la fiscalité actuelle pesant sur les ménages. C’est bien un nouvel impôt !
Ce n’est pas mentir aux Français que de dire que la taxe carbone n’est pas destinée à remplir les caisses de l’Etat puisqu’elle va seulement compenser les pertes de TIPP (et de TVA sur TIPP) qui découlent de la baisse de la consommation de carburant résultant des objectifs visés.

Position de l’UFC que choisir :

L’association de consommateurs s’inquiètent du montant des redistributions aux ménages promis par le gouvernement.
La taxe carbone étant assujettie à la TVA, elle craint que les crédits d’impôts accordés aux contribuables français ne compensent que le montant de la taxe carbone et non celui de la TVA qui s’y ajoute.

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