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Quand ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs, je n'ai pas protesté, je n'étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques, je n'ai pas protesté, je n'étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait personne pour protester.
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Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !
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Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !
par Admin le Dim 30 Aoû 2009, 22:25
(...)
Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires). L’usager en infraction, propriétaire de son véhicule, perdrait alors définitivement son moyen de transport au profit de l’Etat. Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété qui doit rester exceptionnelle et découler du seul pouvoir souverain d’appréciation des juges, comme cela existe déjà
(...)
lire l'article complet sur le site national
Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires). L’usager en infraction, propriétaire de son véhicule, perdrait alors définitivement son moyen de transport au profit de l’Etat. Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété qui doit rester exceptionnelle et découler du seul pouvoir souverain d’appréciation des juges, comme cela existe déjà
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