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Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
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Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par François.G le Jeu 26 Jan 2012, 17:33
Communiqué de presse du 26 janvier 2012 de la FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2244
Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État !
En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures litigieuses.
En cause, principalement, l’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant, qui s’apparente davantage à une nième provocation du Gouvernement plutôt qu’à une réelle volonté d’améliorer la sécurité routière des motards.
La mesure, applicable au 1er janvier 2013, ne concernera d’ailleurs que certains utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, comme si le besoin de visibilité (à supposer qu’il soit satisfait par le port de 150 cm² de dispositif rétro-réfléchissant, visible uniquement de nuit sous certaines conditions…) n’était pas commun à l’ensemble de cette catégorie d’usagers vulnérables !
L’exclusion des conducteurs de petite cylindrée, à des fins évidemment électoralistes, décrédibilise totalement les auteurs de la mesure qui font ici preuve d’une incompétence rare. Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d’égalité des usagers devant la Loi garanti par la Constitution.
La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les limites de l’exercice de son pouvoir réglementaire : s’il refuse de faire preuve de bon sens dans l’élaboration des réglementations, qu’il respecte au moins le Droit !
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2244
Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État !
En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures litigieuses.
En cause, principalement, l’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant, qui s’apparente davantage à une nième provocation du Gouvernement plutôt qu’à une réelle volonté d’améliorer la sécurité routière des motards.
La mesure, applicable au 1er janvier 2013, ne concernera d’ailleurs que certains utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, comme si le besoin de visibilité (à supposer qu’il soit satisfait par le port de 150 cm² de dispositif rétro-réfléchissant, visible uniquement de nuit sous certaines conditions…) n’était pas commun à l’ensemble de cette catégorie d’usagers vulnérables !
L’exclusion des conducteurs de petite cylindrée, à des fins évidemment électoralistes, décrédibilise totalement les auteurs de la mesure qui font ici preuve d’une incompétence rare. Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d’égalité des usagers devant la Loi garanti par la Constitution.
La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les limites de l’exercice de son pouvoir réglementaire : s’il refuse de faire preuve de bon sens dans l’élaboration des réglementations, qu’il respecte au moins le Droit !
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Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par KZ750 le Jeu 26 Jan 2012, 18:04
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Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par laurent b le Jeu 26 Jan 2012, 18:14
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Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par Blandine le Ven 27 Jan 2012, 12:19
Ca va chauffer!!
Blandine- 60cv
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Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par KZ750 le Ven 27 Jan 2012, 14:10
KZ750- 90cv
- ma moto: z 750
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Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par papy le Sam 28 Jan 2012, 10:11
que des motards en colére.
papy- 60cv
- Nombre de messages: 200
Re: Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
par Captain Did le Sam 28 Jan 2012, 11:03
Blandine a écrit:Ca va chauffer!!
Les bouillottes sur le siège des éminents membres ?
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