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Une décision synonyme d'espoir pour tous les sans-permis
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Une décision synonyme d'espoir pour tous les sans-permis
par François.G le Ven 04 Nov 2011, 16:25
Article de l'UNION http://www.lunion.presse.fr/
Une décision synonyme d'espoir pour tous les sans-permis
Publié le vendredi 04 novembre 2011 à 08H04
http://www.lunion.presse.fr/node/1011762
A ce jour, près de 300 000 personnes utilisent leur véhicule sans permis de conduire et, pour la plupart, ne savent pas qu'elles n'ont plus de points sur leur permis.
La décision rendue par la cour administrative d'appel de Nancy ouvre une brèche dans ce commerce aux points.
« En appel, la décision rendue ne nous oppose plus le délai de 2 mois, mais remet les pendules à l'heure, » se félicite Me Emmanuel Ludot, l'avocat d'Isabelle Donner. « Tous les citoyens ont des droits et notamment le droit d'être informés de toutes décisions les concernant. Il se trouve que le ministère de l'Intérieur envoie des centaines de courriers en recommandé pour des annulations de permis et que bon nombre de citoyens ne les reçoivent pas, souvent parce que l'adresse est fantaisiste. Le recommandé est alors retourné à l'envoyeur et pour le ministère, c'est gage de réception. De fait des tas de gens circulent sans savoir que leur permis a été invalidé. La décision rendue aujourd'hui ouvre un espoir à tous ces conducteurs. Ils peuvent désormais aller devant un tribunal et demander à ce que soit montré l'accusé de réception avec leur signature. Sinon, ça ne vaut rien du tout. Cette décision est un rappel ferme aux règles essentielles. Il ne s'agit plus de botter en touche et de dire, c'est trop tard, le délai de 2 mois est expiré. Il faut apporter la preuve que le conducteur a bien reçu sa notification d'invalidation du permis ».
C.G.
voir aussi l'article suivant :
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/comment-elle-a-recupere-tous-ses-points
tout n'est pas aussi pourri dans ce monde de brutes !
Une décision synonyme d'espoir pour tous les sans-permis
Publié le vendredi 04 novembre 2011 à 08H04
http://www.lunion.presse.fr/node/1011762
A ce jour, près de 300 000 personnes utilisent leur véhicule sans permis de conduire et, pour la plupart, ne savent pas qu'elles n'ont plus de points sur leur permis.
La décision rendue par la cour administrative d'appel de Nancy ouvre une brèche dans ce commerce aux points.
« En appel, la décision rendue ne nous oppose plus le délai de 2 mois, mais remet les pendules à l'heure, » se félicite Me Emmanuel Ludot, l'avocat d'Isabelle Donner. « Tous les citoyens ont des droits et notamment le droit d'être informés de toutes décisions les concernant. Il se trouve que le ministère de l'Intérieur envoie des centaines de courriers en recommandé pour des annulations de permis et que bon nombre de citoyens ne les reçoivent pas, souvent parce que l'adresse est fantaisiste. Le recommandé est alors retourné à l'envoyeur et pour le ministère, c'est gage de réception. De fait des tas de gens circulent sans savoir que leur permis a été invalidé. La décision rendue aujourd'hui ouvre un espoir à tous ces conducteurs. Ils peuvent désormais aller devant un tribunal et demander à ce que soit montré l'accusé de réception avec leur signature. Sinon, ça ne vaut rien du tout. Cette décision est un rappel ferme aux règles essentielles. Il ne s'agit plus de botter en touche et de dire, c'est trop tard, le délai de 2 mois est expiré. Il faut apporter la preuve que le conducteur a bien reçu sa notification d'invalidation du permis ».
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"Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir"
"c'est vous qui changerez ce que vous souhaitez être changé"
"c’est plus rigolo d’essayer d’aller vite sur un truc qui se traine que d’être obligé de se trainer sur un truc qui roule vite"
François.G- 90cv
- ma moto: XTZ Super Ténéré
Nombre de messages: 3175
Age: 497
Localisation: Saint-André les Vergers
Emploi/loisirs: je m'emploie à avoir des loisirs
Re: Une décision synonyme d'espoir pour tous les sans-permis
par François.G le Mer 09 Nov 2011, 00:07
suite à cette décision, l'avocat de 40 Millions d'automobiliste se masturbe le cerveau...
http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2011/11/07/signature-recommande-invalidation-permis/
http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2011/11/07/signature-recommande-invalidation-permis/
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