FFMC 10
plutôt que de passer anonymement comme un voyeur, merci de vous enregistrer, même si c'est pour ne rien dire. Cela nous permet de mesurer la fréquentation du forum... et d'apprécier l'utilité du temps passé à le maintenir vivant. merci !
FFMC 10

Maison des Associations
bureau 210
63 avenue Pasteur - 10000 TROYES
Tél/fax : 09 61 22 40 72

Derniers sujets
» [28 janvier 2012] Compte-rendu FFMC 10 Assemblée générale
Mer 08 Fév 2012, 22:32 par Captain Did

» Besoin d'un coup de main
Mar 07 Fév 2012, 13:46 par KZ750

» Dis chéri, tu crois qu'on va la retrouver ma blague 7
Mar 07 Fév 2012, 00:07 par laurent b

» [vendredi 10 février 2012] Soirée Pot au Feu
Lun 06 Fév 2012, 21:59 par KZ750

» St Valentin le 14/02/2012
Lun 06 Fév 2012, 21:58 par KZ750

» Controle Technique : Après DEKRA, HONDA !
Lun 06 Fév 2012, 21:53 par KZ750

» ASSEMBLEE GENERALE samedi 28 janvier 2012
Dim 05 Fév 2012, 20:54 par Cfrançois

» Adhésions 2012 (96 adhérents au 04/02/2012)
Sam 04 Fév 2012, 14:39 par KZ750

» Grand jeu : trouvez les erreurs
Sam 04 Fév 2012, 12:50 par laurent b

» [6 janvier 2012] Compte-rendu Mensuelle Janvier 2012
Sam 04 Fév 2012, 12:47 par laurent b

» spot moto ironique 6
Sam 04 Fév 2012, 12:45 par laurent b

» [3 février 2012] Mensuelle de Févier 2012
Sam 04 Fév 2012, 01:19 par Captain Did

» Joyeux Anniversaire MIKE51
Jeu 02 Fév 2012, 01:54 par Captain Did

» Italien le 3 février
Mer 01 Fév 2012, 23:06 par DOUDOU GEX

»  vends voiture
Mar 31 Jan 2012, 22:32 par titi10

» cherche maison à louer
Mar 31 Jan 2012, 22:21 par titi10

» l'arrêté ex-gilet jaune est paru : en avant les CLOWNS !
Lun 30 Jan 2012, 22:17 par Babass

» Le Bureau 2012
Lun 30 Jan 2012, 13:31 par Aurélien

» balade pre chandeleur 29 janvier 2012 annulé cause pas de creperie
Lun 30 Jan 2012, 10:54 par Blandine

» [27 janvier 2012] Permanence et after
Lun 30 Jan 2012, 01:14 par Captain Did

» joyeux anniv au "petit" Dimitri!!
Dim 29 Jan 2012, 20:22 par Blandine

» Ah oui... en effet, il y a de ça
Dim 29 Jan 2012, 19:53 par AlainV4

» provocation ? Un député dépose une proposition de Loi pour un CT Moto
Dim 29 Jan 2012, 18:22 par KZ750

» bandit 1250 à vendre
Sam 28 Jan 2012, 12:18 par banditos

» Aux nouveaux adhérents et aux autres : Découvrez la FFMC
Sam 28 Jan 2012, 11:10 par Captain Did

» Équipement rétro-réfléchissant : la FFMC saisit le Conseil d’État ! (CP du 26/01/2012)
Sam 28 Jan 2012, 11:03 par Captain Did

» Péage de l'Ile de Ré : sondage
Sam 28 Jan 2012, 10:19 par papy

» Réunion CCUSR du 24 janvier 2012 à la Pref
Sam 28 Jan 2012, 10:19 par François.G

» La genèse : énigme 12
Ven 27 Jan 2012, 12:46 par papy

» assurances : + 20% à cause des débridages ?
Jeu 26 Jan 2012, 18:57 par laurent b

Février 2012
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829    

Calendrier Calendrier

Accès vers le site FFMC10
les points noirs
formulaire points noirs
Assurance en ligne
les actus de la Fédé
les actus de motomag
[le Portail Aubois]
pour accéder à toute l'Aube
Motards2Troyes
LE forum des motards Troyens
La Bulle Auboise
Un Moto Club et un forum pour les Baralbins
quadramotards
Un forum du côté de Romilly
dépannage moto
Plus qu'un dépanneur : un motard
poème de Martin Niemöller

Quand ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste.

 

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas syndicaliste.

 

Quand ils sont venus chercher les juifs, je n'ai pas protesté, je n'étais pas juif.

 

Quand ils sont venus chercher les catholiques, je n'ai pas protesté, je n'étais pas catholique.

 

Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait personne pour protester.

 

 

 

adhérez !!!

 

 

le mouvement FFMC
les structures partenaires :
AFDM     Mutuelle des Motards     FFMC Loisirs     Moto Magazine     Commission Stop Vol     Commission juridique     Commission juridique
compteur visites
compteur pour blog

Le décret procédure VE vient de paraitre

FFMC 10 :: INFOS... NOUVELLES... ACTUS...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par Pépère Lulu le Mer 15 Avr 2009, 10:07

Bonjour,

Le décret instituant la procédure des véhicules endommagés vient de paraître
ce matin :

Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de
remise en circulation des véhicules endommagés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&d
ateTexte=&categorieLien=id

Le texte parle des "véhicules" de façon générale et renvoie la mise en
application de la réglementation à la parution d'arrêtés.
En principe, il devrait y avoir un arrêté pour chaque catégorie de
véhicules, sauf que Madame Merli nous a assuré que celui sur les motos et
celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir.
Notre victoire est donc assez précaire.


Dernière édition par Pépère Lulu le Jeu 16 Avr 2009, 15:48, édité 1 fois

Pépère Lulu
90cv
90cv

Nombre de messages: 783
Age: 52
Localisation: Payns

http://www.la-grange-de-payns.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par François.G le Mer 15 Avr 2009, 13:04

Pépère Lulu a écrit:Notre victoire est donc assez précaire


Quand je le disais qu'il ne fallait pas annuler la manif...

Ouais ouais je sais je radote... n'empêche que !

______________________________________________
Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir.

François.G
90cv
90cv

ma moto: XTZ Super Ténéré
Nombre de messages: 2758
Age: 496
Localisation: Saint-André les Vergers
Emploi/loisirs: je m'emploie à avoir des loisirs

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par Pépère Lulu le Mer 15 Avr 2009, 19:17

Le vent de la colère souffera t il ?
Laissons le temps au temps...

Pépère Lulu
90cv
90cv

Nombre de messages: 783
Age: 52
Localisation: Payns

http://www.la-grange-de-payns.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par Admin le Mer 22 Avr 2009, 21:28

le communiqué de presse de la DSCR concernant la mise en place de la procédure VE.
Le texte est clair : la procédure ne concerne que les véhicules légers. (pour l'instant)


Admin
106CV
106CV

Nombre de messages: 459

http://www.ffmc10.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par Pépère Lulu le Mer 22 Avr 2009, 22:15

oui mais mefie toi avec ton camion !
oui je sais...

Pépère Lulu
90cv
90cv

Nombre de messages: 783
Age: 52
Localisation: Payns

http://www.la-grange-de-payns.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le décret procédure VE vient de paraitre

Message par François.G le Ven 03 Juil 2009, 10:52

François.G a écrit:
Pépère Lulu a écrit:Notre victoire est donc assez précaire


Quand je le disais qu'il ne fallait pas annuler la manif...

Ouais ouais je sais je radote... n'empêche que !



http://www.motomag.com/Scandale-la-procedure-VE-est-6471.html

je radote encore !!!!

______________________________________________
Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir.

François.G
90cv
90cv

ma moto: XTZ Super Ténéré
Nombre de messages: 2758
Age: 496
Localisation: Saint-André les Vergers
Emploi/loisirs: je m'emploie à avoir des loisirs

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

FFMC 10 :: INFOS... NOUVELLES... ACTUS...

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum