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Le décret procédure VE vient de paraitre
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Le décret procédure VE vient de paraitre
par Pépère Lulu le Mer 15 Avr 2009, 10:07
Bonjour,
Le décret instituant la procédure des véhicules endommagés vient de paraître
ce matin :
Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de
remise en circulation des véhicules endommagés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&d
ateTexte=&categorieLien=id
Le texte parle des "véhicules" de façon générale et renvoie la mise en
application de la réglementation à la parution d'arrêtés.
En principe, il devrait y avoir un arrêté pour chaque catégorie de
véhicules, sauf que Madame Merli nous a assuré que celui sur les motos et
celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir.
Notre victoire est donc assez précaire.
Le décret instituant la procédure des véhicules endommagés vient de paraître
ce matin :
Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de
remise en circulation des véhicules endommagés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&d
ateTexte=&categorieLien=id
Le texte parle des "véhicules" de façon générale et renvoie la mise en
application de la réglementation à la parution d'arrêtés.
En principe, il devrait y avoir un arrêté pour chaque catégorie de
véhicules, sauf que Madame Merli nous a assuré que celui sur les motos et
celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir.
Notre victoire est donc assez précaire.
Dernière édition par Pépère Lulu le Jeu 16 Avr 2009, 15:48, édité 1 fois
Pépère Lulu- 90cv
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Re: Le décret procédure VE vient de paraitre
par François.G le Mer 15 Avr 2009, 13:04
Pépère Lulu a écrit:Notre victoire est donc assez précaire
Quand je le disais qu'il ne fallait pas annuler la manif...
Ouais ouais je sais je radote... n'empêche que !
______________________________________________
"Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir"
"c'est vous qui changerez ce que vous souhaitez être changé"
"c’est plus rigolo d’essayer d’aller vite sur un truc qui se traine que d’être obligé de se trainer sur un truc qui roule vite"
François.G- 90cv
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Emploi/loisirs: je m'emploie à avoir des loisirs
Re: Le décret procédure VE vient de paraitre
par Pépère Lulu le Mer 15 Avr 2009, 19:17
Le vent de la colère souffera t il ?
Laissons le temps au temps...
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Pépère Lulu- 90cv
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Re: Le décret procédure VE vient de paraitre
par Admin le Mer 22 Avr 2009, 21:28
le communiqué de presse de la DSCR concernant la mise en place de la procédure VE.
Le texte est clair : la procédure ne concerne que les véhicules légers. (pour l'instant)
Le texte est clair : la procédure ne concerne que les véhicules légers. (pour l'instant)
Admin- 106CV
- Nombre de messages: 467
-
Re: Le décret procédure VE vient de paraitre
par Pépère Lulu le Mer 22 Avr 2009, 22:15
oui mais mefie toi avec ton camion !
oui je sais...
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Pépère Lulu- 90cv
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Re: Le décret procédure VE vient de paraitre
par François.G le Ven 03 Juil 2009, 10:52
François.G a écrit:Pépère Lulu a écrit:Notre victoire est donc assez précaire
Quand je le disais qu'il ne fallait pas annuler la manif...
Ouais ouais je sais je radote... n'empêche que !
http://www.motomag.com/Scandale-la-procedure-VE-est-6471.html
je radote encore !!!!
______________________________________________
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