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Transport d'enfant en 2 roues motorisé

Jeu 04 Mar 2010, 14:03 par Pépère Lulu

Le transport d'enfant sur un deux-roues motorisé fait actuellement l'objet d'une enquête par la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC*).

C'est dans le cadre de cette réflexion que nous souhaitons aujourd'hui recueillir vos avis de membres de la commission sécurité routière.

Dernièrement, la CSC a été alertée par un médecin réanimateur pédiatrique à l’hôpital Necker qui a traité un enfant victime d'un accident de la circulation. L'enfant de quatre ans était transporté sur un scooter conduit par son père. Le passager étant âgé de moins de 5 ans, la loi impose l'utilisation d'un siège équipé d'un dispositif de retenue qui rend l'enfant solidaire du deux-roues motorisé.
Le fait que l'enfant était attaché au véhicule a contribué à l'aggravation de ses blessures. Alors que le conducteur du scooter a glissé et n'a présenté qu’une plaie superficielle au genou, l'enfant a vu sa jambe prise sous l’engin. Il a subi une fracture du fémur et une atteinte aux ligaments par écrasement.

Suite à cette alerte, la Commission a décidé de rendre un avis sur le transport des enfants sur deux roues en milieu urbain avant la fin de l’année 2010.
Elle a en effet constaté que l’accroissement de ce mode de déplacement dans les grandes cités et leurs banlieues, ainsi que l’apparition d’engins facilitant la pratique des plus « pénibles » (vélos à assistance électrique) entraine l’implication des plus jeunes dans le trafic urbain.

Pour instruire ce dossier, elle a souhaité auditionner la FFMC.

Lors d'un premier entretien le 12 février dernier, la FFMC a fait le point sur la réglementation en vigueur, à savoir que :
le transport d’un passager sur un deux-roues motorisé n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur, la selle double ou la banquette étant assimilée à deux sièges (article R431-5 du code de la route).
Sanction encourue : amende de 2ème classe soit 35 €.
Le siège du passager doit être muni :
- soit d’une courroie d’attache,
- soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied.
Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent être transportés que dans un siège spécial muni d’un système de retenue (article R431-11 du code de la route).
Sanction encourue : amende de 2ème classe soit 35 €.
Par ailleurs, tout comme le conducteur, le passager doit porter un casque homologué (article R431-1 du code de la route).
Sanction encourue : amende de 4ème classe soit 135 €.

Ce rappel fait, nous avons dispensé d’évidents conseils de prudence et de sécurité (fournir au jeune passager un équipement adapté et protecteur, d’adopter une conduite des plus prudentes en redoublant de vigilance et en étant à l’écoute de l’enfant, éviter les longs trajets).

Nous avons finalement conclu cette première audition en promettant de continuer à réfléchir au sujet.
C'est à ce titre que vos avis et témoignages sont les bienvenus,


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